En installant Bably, vous acceptez ces conditions. Elles sont courtes et écrites en langage clair.
1. Service
Bably est un carnet de bord personnel pour bébé sur iPhone permettant d'enregistrer tétées, sommeils, couches, croissance, température, humeur et rendez-vous. Le service est fourni « en l'état ».
2. Pas un dispositif médical
Bably n'est pas un dispositif médical et ne fournit ni avis médical, ni diagnostic, ni traitement. Statistiques, graphiques, rappels et rapports partagés sont à but informatif. Consultez toujours un pédiatre pour toute question concernant la santé de votre enfant.
3. Capacité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Bably. Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies et des aidants invités.
4. Abonnement Bably Premium
Bably est gratuit. Premium est optionnel :
- Mensuel — 4,99 € / mois
- Annuel — 39,99 € / an
Les prix peuvent varier selon les régions ; le prix affiché dans l'App Store au moment de l'achat fait foi (TVA incluse).
Le paiement est prélevé sur votre identifiant Apple. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation au moins 24 h avant la fin de la période. Gestion et résiliation dans Réglages → Identifiant Apple → Abonnements. Les remboursements sont gérés par Apple.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après votre accord exprès et le renoncement exprès à votre droit de rétractation (art. L.221-28, 13° du Code de la consommation), ce droit ne peut plus être exercé une fois l'accès Premium activé.
6. Utilisation acceptable
- Pas d'utilisation à des fins illégales.
- Pas de rétro-ingénierie ni d'intrusion.
- Pas de contenu portant atteinte aux droits de tiers.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Bably et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement à ces conditions.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Bably ne peut être tenue responsable de dommages indirects ou immatériels. Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables.
10. Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit du pays de l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
11. Modifications
Toute modification substantielle sera annoncée dans l'app au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.